Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (seconde session 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0502118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502118A/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.