Article 3
A l'article 4 du même décret, les mots : « le compte rendu de leurs activités » sont remplacés par les mots : « une fiche décrivant le suivi de leurs activités ».
Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENF0502551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502551D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-20/jo/article_3
Texte n°13