Article 1
Le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-17 du 5 janvier 2006 portant publication du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002 (1)
NOR : MAEJ0530100D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/5/MAEJ0530100D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/5/2006-17/jo/article_1
Texte n°6