Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements

Version INITIALE

NOR : MENA0502182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENA0502182A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.