Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEA0520318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/MAEA0520318A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 29 avril 2002 susvisé aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.