Article 1
A l'article 1er du décret du 5 décembre 1988 susvisé, les mots : « ne peut excéder 100 p. 100 » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder 200 p. 100 ».
Décret n° 2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie
NOR : ECOP0500754D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/ECOP0500754D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/2006-39/jo/article_1
Texte n°15