Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006
NOR : SANS0524390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/SANS0524390A/jo/article_2
Texte n°45