Article 23
Au 3° de l'article 6 et au i de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, les mots : « et au règlement des retraites » ou « et du règlement des retraites » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SANS0524634D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/SANS0524634D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1635/jo/article_23
Texte n°28
Au 3° de l'article 6 et au i de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, les mots : « et au règlement des retraites » ou « et du règlement des retraites » sont supprimés.
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