Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512216A

Texte n°70

Article 3


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.