Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune d'Erize-la-Brûlée (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).