Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0500905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/INTE0500905A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - A la fin du premier alinéa, les mots : « ... visées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. » sont remplacés par : « ... et accomplir les fonctions qui leur sont dévolues. ».
II. - Un second alinéa est ajouté :
« Le contrôle de l'aptitude médicale du sapeur-pompier, tout au long de la carrière, constitue également une première démarche de médecine de prévention permettant de s'assurer de ses capacités à assumer les fatigues et les risques ou à prévenir une éventuelle aggravation d'une affection préexistante liée à l'accomplissement des fonctions ou des missions qui lui sont confiées. »