Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs

Version INITIALE

NOR : AGRP0600137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/AGRP0600137A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.