Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENS0502836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENS0502836D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1751/jo/article_8

Texte n°85

Article 8


Le dernier alinéa de l'article 16 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général et, pour les affaires relevant de leurs attributions, aux responsables des instituts, des départements et des services.
Il peut assister ou se faire représenter aux réunions des conseils et commissions des instituts. »