Article 2
L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2007. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/ECOP0500970A/jo/article_2
Texte n°56
L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2007. »
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