Annexe
A N N E X E
Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisation de programme
et des crédits de paiement réalisées au titre des dépenses en capital des services civils
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat E. - Répartition, par chapitre, du crédit ouvert au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat F. - Répartition, par chapitre, des annulations de crédits réalisées
au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat G. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme et des crédits ouverts
au titre du budget annexe de la Légion d'honneur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42
Etat H. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme et des crédits ouverts
au titre des comptes spéciaux du Trésor
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 42