Article 1
L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0500870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500870A/jo/article_1
Texte n°18
L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.
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