Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTB0500870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500870A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.