Article 1
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : INTE0500902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/INTE0500902A/jo/article_1
Texte n°8