Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : SOCF0512373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/SOCF0512373A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé, les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu en garantissant une relation de service de qualité ;
2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle. »