Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501920A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au b du paragraphe 1 de l'article 43 (a) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé :
I. - Après la phrase : « La hauteur d'installation ne doit pas dépasser trois mètres », la phrase suivante est ajoutée :
« Cette hauteur est portée à 3,60 mètres pour les machines agricoles automotrices. »
II. - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les feux de croisement supplémentaires peuvent être doublés indépendamment des feux de positions supplémentaires. »