Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF0502197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/MENF0502197D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/2005-1279/jo/article_5

Texte n°25

Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 5


Le premier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 précitée. »