Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANH0524105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524105A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1, est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 21