Article 2
Le taux journalier du « forfait-soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100,00 .
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFF0501637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFF0501637A/jo/article_2
Texte n°3