Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANS0523759A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », rubrique : « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », est ajoutée la valve suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 42