Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0600052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/ECOC0600052A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.