Article 1
Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/ECOC0600052A/jo/article_1
Texte n°7
Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.
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