Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0600450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600450A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace est abrogé.