Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2006 texte numéro 13
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0600450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600450A/jo/article_2
Texte n°13