Article 3
L'arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
NOR : EQUA0600241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600241A/jo/article_3
Texte n°48