Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0501618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/DEFA0501618A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension 10 380 euros
- valeur du trousseau perçu en septembre 2004 2 030 euros
- quote-part des frais généraux d'enseignement 10 810 euros