Décision n° 2005-877 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension

Version INITIALE

NOR : CSAX0501877S

Texte n°102

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.