Délibération du 3 novembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel déterminant les services ou programmes relevant des différents groupes fixés par sa délibération du 18 octobre 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0505326X

Texte n°23

Article 3


Il sera procédé à un tirage au sort entre Canal+ Cinéma et Canal+ Sport de façon à déterminer l'ordre dans lequel ces programmes pourront choisir leur numéro logique entre le 32 et le 49.
Une fois cette opération effectuée, il sera procédé à un tirage au sort entre tous les autres services, de façon à déterminer l'ordre dans lequel ils pourront choisir leur numéro parmi ceux qui seront restés vacants.