Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0502458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502458A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.