Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500779A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogé.