Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512225A

Texte n°29

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.