Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600107A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1980 précitée.