Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/DEFP0501082A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.