Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMA0508767S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/PRMA0508767S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Goureau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
a) Toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Goureau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Zacklad, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale ;
b) Toutes les pièces comptables relatives aux prestations sociales en faveur des agents des services généraux du Premier ministre.