Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500072A/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire.