Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0501653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEFF0501653A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, la régie de la direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est supprimée à compter du 31 décembre 2005.