Article 1
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0501437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/EQUP0501437A/jo/article_1
Texte n°64
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
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