Décision n° 2005-850 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501850S

Texte n°100

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.