Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé, les termes : « 2003/97/CE susvisées » sont remplacés par les termes : « directive 2003/97/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/27/CE susvisée ».
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
NOR : EQUS0501471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/EQUS0501471A/jo/article_1
Texte n°30