Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENE0502044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/MENE0502044A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 8 juin 2005 :
- le collège international Marie de France de Montréal (Canada).