Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0500527A

Texte n°59

Article 2


L'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé à compter du 1er novembre 2005, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.