Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0540274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540274A/jo/article_7

Texte n°53

Article 7


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.