Article 6
Le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501416D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/AGRP0501416D/jo/article_6
Texte n°37
Le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
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