Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

Version INITIALE

NOR : SANP0523091A

Texte n°88

Article 1


Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant.