Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRE0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501920A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.