Article 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522487D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522487D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-930/jo/article_1
Texte n°59
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.
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