Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée en ce qui concerne les CAPL de secrétaires administratifs selon le tableau joint au présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEFP0501031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/DEFP0501031A/jo/article_3
Texte n°3
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée en ce qui concerne les CAPL de secrétaires administratifs selon le tableau joint au présent arrêté.
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