Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/16/DEFD0501117D/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au C (armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :