Article 2
A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au C (armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501117D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/16/DEFD0501117D/jo/article_2
Texte n°5
A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au C (armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :
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